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POLITIQUE CANADIENNE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les pratiques de partage des renseignements décrites dans la présente politique de protection de la vie privée s'appliquent à tous nos clients actuels et potentiels, aux utilisateurs des nos sites Internet, aux destinataires des sondages ou des renseignements de marketing et aux amateurs de la navigation de plaisance.

JURIDICTION

Tant la politique générale de protection de la vie privée que la politique canadienne de protection de la vie privée (« politique canadienne ») s'appliquent aux citoyens du Canada, sauf si les dispositions de la politique générale de protection de la vie privée et de la politique canadienne qui s'appliquent à ces personnes (et uniquement à ces personnes) sont incompatibles, auquel cas les dispositions de la politique canadienne prévaudront.

NORMES CANADIENNES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) impose des exigences relativement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales, à l'instar des lois sur la protection de la vie privée qui s'appliquent aux entreprises du secteur privé dans les provinces de Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

La présente politique canadienne s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons, conservons ou communiquons, sans égard à la façon dont nous recueillons ces renseignements (par l'entremise d'un site ou autrement).

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Selon la législation fédérale sur la protection de la vie privée (et selon la présente politique canadienne), le terme renseignements personnels désigne en général tout renseignement au sujet d'un individu identifiable. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique à la maison, et vos antécédents personnels, y compris les renseignements relatifs à votre revenu, à votre situation financière, à votre dossier de crédit, aux questions d'ordre familial, à votre historique de facturation, ainsi que des renseignements au sujet des achats que vous avez effectués auprès de nos sociétés. Le terme renseignements personnels n'inclut pas votre nom, votre poste ou votre adresse ou numéro de téléphone au travail en qualité d'employé d'une organisation ou d'une entreprise.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels par le truchement de la correspondance, des cartes d'enregistrement des produits, des sondages, des télécopies, des courriels, des demandes de renseignements téléphoniques, des formulaires sur Internet et d'autres moyens de communication. Nous recueillons de tels renseignements lorsque vous commandez des produits ou des services, convenez d'en faire l'achat ou vous prévalez de produits ou de services, ainsi que dans le cadre de l'enregistrement des droits et des obligations au titre des garanties, afin de vous fournir des renseignements sur les produits (dans le cadre de rappels ou autrement) et à d'autres fins légitimes. Nous recueillons souvent des renseignements personnels auprès de vous, auprès de tiers et à titre d'agents ou de mandataires pour le compte de tiers, pourvu que nous ayons obtenu le consentement requis pour le faire ou si la loi nous nous permet par ailleurs de le faire. Les tiers comprennent, par exemple, les organisations auxquelles nous devons recourir dans le cadre et aux fins des services que nous vous rendons, et les organisations qui nous offrent des services d'impartition et d'autres services. Princecraft ne vendra pas vos renseignements personnels et vous ne recevrez pas d'appels de télémarketing ou de courriels non sollicités.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En règle générale, nous recueillons vos renseignements personnels principalement dans le cadre et aux fins des biens ou des services que nous vous offrons, pour répondre aux exigences administratives ou de gestion et pour améliorer notre relation avec nos clients. Nous déterminons à quelles autres fins nous utiliserons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous et, à moins que la loi ne le permette autrement, nous obtenons le consentement requis avant de les utiliser. Il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels à d'autres fins, mais uniquement dans la mesure où la loi le permet.

Nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • En ce qui concerne les clients et les utilisateurs passés, présents et éventuels de nos biens et services, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels aux fins suivantes :
    • la consignation et l'utilisation des renseignements dans le cadre et aux fins des biens ou des services que nous vous fournissons;
    • la consignation et la détermination des biens ou des services fournis dans le cadre et aux fins de votre relation avec nous;
    • l'administration, la facturation, la comptabilité et le recouvrement relativement à vos affaires et à votre relation avec nous;
    • la protection contre la fraude et les erreurs;
    • l'échange de communications avec vous de façon générale ou en vue d'assurer votre satisfaction;
    • la communication des renseignements à une agence de publicité ou à un sous-traitant (ou à d'autres agents, mandataires ou intermédiaires) dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou d'un mandat pour l'une ou l'autre des fins indiquées ci-dessus;
    • l'exécution de commandes passées par vous ou en votre nom;
    • le respect des modalités d'une garantie ou d'autres obligations contractuelles;
    • l'organisation des campagnes de rappel ou d'entretien, au besoin.
    • l'envoi d'avis, de promotions, de brochures sur les nouveaux produits et de sollicitations à propos du site et des produits et services de nos entreprises et des membres de notre groupe, de nos partenaires commerciaux ou des concessionnaires autorisés.
  • En ce qui concerne nos divisions, nos filiales et les membres de notre groupe, nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements aux fins suivantes :
    • dans le cadre et aux fins des biens ou des services que nous vous fournissons;
    • pour établir ou gérer un emploi ou y mettre fin;
    • pour satisfaire aux exigences administratives ou de gestion relativement à la fourniture de produits;
    • pour le développement et le maintien de notre relation et de notre expertise;
    • pour l'échange de communications avec vous de façon générale, ou en vue d'assurer votre satisfaction, de vous informer des nouveaux produits ou services mis ou point, ou de vous fournir d'autres renseignements à ce sujet;
    • pour la communication à nos agences de publicité ou à nos sous-traitants (ou autres agents, mandataires ou intermédiaires) de vos renseignements personnels dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou d'un mandat pour l'une ou l'autre des fins indiquées ci-dessus.

Veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous intitulé « Limitations » pour de plus amples renseignements sur les utilisations que nous ne faisons pas de vos renseignements personnels.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous indiquons à qui et à quelles fins nous pouvons communiquer vos renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

  • aux fins particulières indiquées (ou non restreintes par la section ci-dessous intitulée « Limitations »);
  • à nos bureaux ou établissements dans le cadre et aux fins des biens ou des services fournis à nos clients ou en leur nom, dans le but d'établir ou de gérer un emploi ou d'y mettre fin, et pour répondre aux exigences administratives ou de gestion, y compris l'analyse des produits, services et marchés pertinents;
  • à d'autres firmes de professionnels, aux organismes du gouvernement et à toute autre organisation ou entreprise, lorsque cela est nécessaire dans le cadre et aux fins des services offerts aux clients, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations relatives à la réglementation et aux assurances;
  • aux tiers fournisseurs de services avec qui nous avons conclu une entente contractuelle, qui offrent des niveaux comparables de protection des renseignements personnels, et qui utilisent ces renseignements dans le cadre et aux fins des biens et des services que nous fournissons à nos clients, ou afin d'établir ou de gérer un emploi ou d'y mettre fin, et de répondre aux exigences administratives et de gestion (incluant, dans tous les cas, la photocopie, l'impression et la télécopie, le déchiquetage, l'archivage et autres activités de gestion des documents, le service de la paie, la technologie de l'information, y compris la maintenance de logiciels, les conseils et la dotation en personnel, le recouvrement, l'enregistrement de garanties, la comptabilité et le respect de la réglementation);
  • à toute autre personne à laquelle vous consentez que nous fournissions des renseignements personnels;
  • tel que prévu autrement par la loi.

Lorsque nous devrons communiquer des renseignements supplémentaires, nous identifierons (au moment où nous recueillons les renseignements auprès de vous et obtenons le consentement requis, à moins que cela ne soit autrement permis par la loi) les autres personnes, organisations ou entreprises à qui nous pourrons communiquer les renseignements ainsi que les autres fins pour lesquelles nous les communiquerons.

OBTENTION DU CONSENTEMENT

Sauf lorsque la loi le prévoit autrement, nous obtenons le consentement requis avant la collecte et, dans tous les cas, avant l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à toute fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement par écrit ou verbalement, par voie électronique ou par tout autre moyen pouvant être raisonnablement utilisé pour donner votre consentement. Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements de nature délicate. Votre consentement pourrait également être inhérent aux circonstances, comme dans le cas où vous nous auriez déjà fourni des renseignements personnels et que vous continuez votre relation avec nous, ou dans cet autre cas où vous auriez fourni à nos représentants votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous appeler à votre résidence. Sauf lorsque la loi le prévoit autrement, nous utiliserons uniquement les renseignements aux fins ou conformément aux objets pour lesquels ils ont été donnés. De temps à autre, il est possible que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels conformément à votre consentement et selon ce qui est autrement permis par la loi.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer en tout temps (à moins que le retrait n'empêche l'exécution d'obligations légales), après nous avoir fourni un préavis de 30 jours. Le retrait de votre consentement peut toutefois porter atteinte à notre capacité de vous offrir des produits et des services et au maintien de votre relation avec nous.

Dans certains cas, selon ce qui est prévu ou permis par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans que nous vous en avisions ou sans avoir obtenu votre consentement. Ces cas comprennent (selon la loi applicable) des renseignements publics sur des individus, lorsque la collecte ou l'utilisation des renseignements sert de façon manifeste l'intérêt de l'individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, pour enquêter sur toute violation d'une loi, pour se conformer à un subpoena, à un mandat ou à une ordonnance d'un tribunal ou tel que prévu ou exigé autrement par la loi.

TIERS

Nous demeurons responsables de tout renseignement personnel communiqué à des tiers à des fins de traitement. Ainsi, nous nous assurons que les tiers auxquels nous faisons appel pour fournir des services en notre nom et à qui nous avons fourni des renseignements personnels soient tenus de respecter l'esprit de la présente politique canadienne en offrant des niveaux comparables de protection ou, lorsqu'il le faut, qu'ils nous garantissent (au moyen d'une convention de confidentialité) d'utiliser et de communiquer les renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles ils ont été communiqués.

LIMITATIONS

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins qui vous ont été présentées au moment de la collecte ou avant celle-ci, ou à toute autre fin raisonnable et légitime ou tel qu'exigé par la loi.

Nous n'utilisons pas et ne communiquons pas vos renseignements personnels, sauf aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à de nouvelles fins auxquelles vous avez donné votre consentement, ou tel que prévu ou exigé autrement par la loi.

Nous n'exigeons pas, comme condition pour vous fournir des biens ou des services, ou comme exigence administrative ou de gestion, votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels autrement que dans la mesure nécessaire à ces fins, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois applicables.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons établir un dossier qui vous est propre et qui contient vos renseignements personnels, dont votre correspondance et des observations. Nous utiliserons, communiquerons ou conserverons vos renseignements personnels tant qu'il le sera nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et pour respecter les exigences de la loi et les exigences fonctionnelles. Nous établirons des périodes minimale et maximale de conservation et des procédures pour la conservation et la destruction de vos renseignements personnels. Nous conserverons pendant une période d'un an les renseignements personnels utilisés pour prendre une décision à votre sujet.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, nous mettrons à votre disposition tout renseignement personnel à votre sujet que nous avons recueilli, utilisé ou communiqué, après que vous nous en aurez fait la demande par écrit. Nous mettrons à votre disposition ces renseignements d'une façon qui est généralement compréhensible, y compris en vous expliquant les abréviations ou les codes et en utilisant un support de substitution, le cas échéant. Vous n'avez qu'à faire parvenir votre demande d'accès au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué ci-dessous. Veuillez fournir toutes les précisions nécessaires dans votre demande afin de nous permettre de respecter les délais établis.

EXACTITUDE

Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels soient exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos renseignements personnels, à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts et à jour, vous devez nous informer, sans délai, de tout changement apporté aux renseignements que nous vous avez fournis.

Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez en tout temps contester l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Si vous pouvez démontrer que les renseignements dont nous disposons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous effectuerons les modifications qui s'imposent. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels.

DÉLAIS

Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard 30 jours après les avoir reçues. Selon les lois applicables, nous vous aviserons par écrit s'il nous est impossible de répondre à votre demande dans ce délai. Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité pertinente en matière de protection des renseignements personnels relativement à ce délai.

FRAIS

Nous ne prévoyons pas demander de frais de façon générale pour l'accès à vos renseignements personnels. Cependant, des frais raisonnables pourraient vous être facturés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. Nous vous aviserons, après avoir reçu votre demande de transcription, de reproduction ou de transmission, du montant approprié qui vous sera facturé. Vous aurez alors la possibilité de retirer votre demande.

PREUVES D'IDENTIFICATION

Nous pouvons vous demander de présenter suffisamment de preuves d'identification pour pouvoir vous fournir des renseignements sur l'existence de renseignements personnels vous concernant ou sur l'utilisation ou la communication des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. Ces preuves d'identification ne pourront être utilisées qu'à cet effet.

MESURES DE PROTECTION

Nous prenons des mesures appropriées selon la sensibilité des renseignements personnels afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la communication non autorisés. Ces mesures de protection comprennent les mesures physiques, telles que la restriction à l'accès aux bureaux et à l'équipement, les mesures organisationnelles, telles que les enquêtes de sécurité et la communication de la présente politique au personnel approprié avec comme directive d'agir en conformité avec ses principes (par exemple, l'accès sélectif aux renseignements) et les mesures technologiques, telles que l'utilisation de mots de passe et du cryptage.

PERSONNE RESSOURCE

Vous pouvez en général avoir accès à vos renseignements personnels à nos bureaux principaux et de division ou à nos agences de publicité. Veuillez adresser toutes vos demandes de renseignements et autres demandes concernant vos renseignements personnels à :

Gilles Lavoie
People To Go
210, boulevard de Montarville, bureau 1020
Boucherville (Québec)  J4B 6T3
Téléphone: 514-871-8783
Télécopieur: 450-655-9447

Pour de plus amples renseignements sur les politiques de protection de la vie privée de Princecraft, communiquez avec:

Responsable de la protection de la vie privée
Brunswick Corporation, 1 North Field Court, Lake Forest, IL 60045, USA
Téléphone: (847) 735-4430; Télécopieur: (847) 735-4330

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