Modalités d'utilisation

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RESPECT DE LA LOI

Dans l'exécution et la sollicitation d'opérations facilitées par le site, vous devez respecter tous les règlements et les lois applicables.

POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lire la politique canadienne en matière de protection de la vie privée - Lire la politique de protection de la vie privée pour l'Union Européenne - Politique générale de protection de la vie privée

Nous avons trois politiques de protection de la vie privée : (1) une politique de protection de la vie privée qui s'applique aux citoyens du Canada, une politique de protection de la vie privée qui s'applique aux citoyens des États membres de l'Union européenne et (3) une politique générale de protection de la vie privée qui s'applique aux citoyens des États-Unis et d'autres juridictions, et qui s'applique également aux citoyens des États membres de l'Union européenne et du Canada, à l'exception des dispositions qui sont incompatibles avec les dispositions applicables des politiques canadienne et de l'Union européenne de protection de la vie privée. Nos politiques de protection de la vie privée, ainsi que les modifications qui y sont apportées de temps à autre, font partie des modalités d'utilisation.

RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LA CARTE D'ENREGISTREMENT D'UN PRODUIT

Lorsque vous achetez un produit de nos sociétés ou participez à un sondage en ligne ou par la poste, nous recueillons certains renseignements auprès de vous. Conformément à nos politiques de protection de la vie privée, nous décrivons exactement l'utilisation qui sera faite des renseignements qui sont fournis à nos sociétés par les clients sur les cartes d'enregistrement des produits et dans les sondages, de même que la façon de faire supprimer vos coordonnées des bases de données de marketing afin que vous ne soyez plus averti des promotions, des remises et des produits vendus.

MARCHANDISES

Les marchandises de marque Princecraft vendues sur le présent site sont vendues par le titulaire de licence de Princecraft, Canada Clothing. Pour toute information sur les produits, la livraison et les retours, veuillez communiquer avec Joanne Coleman, Creative Promotion's Inc., 1111 Gorham St., unité 11, New Market (Ontario), L3Y 7V1, téléphone : (905) 853 8444, courriel : Joanne_creativepromotions@bellnet.ca

PAIEMENTS

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BATEAUX

Sous réserve des exigences juridiques, Princecraft déterminera la désignation de l'année modèle de ses bateaux. L'année modèle d'un modèle donné peut durer plus ou moins 12 mois.

Certains bateaux représentés peuvent comporter de l'équipement non américain. Certains modèles peuvent être présentés avec des options. De plus amples renseignements peuvent être obtenus de votre concessionnaire Princecraft.

Les renseignements que contient le présent site ne sont offerts qu'à titre d'information et ne constituent en aucun cas une offre d'achat ou de vente de bateaux Princecraft. L'achat d'un bateau Princecraft est assujetti aux modalités du contrat de vente, de location ou de financement applicable.

OBSERVATIONS

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SALONS DE CLAVARDAGE ET AFFICHAGES

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RÉVISION DES MODALITÉS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans vous aviser, de modifier ces modalités, de les compléter ou encore d'en supprimer une partie. Toute modification apportée à ces modalités prendra effet au moment où les conditions révisées seront affichées. L'accès au site ou son utilisation après de telles modifications indique que vous acceptez les modalités modifiées. CONSULTEZ LES MODALITÉS ET LES RENSEIGNEMENTS CONNEXES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE TOUTES LES FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À UN SITE ET ASSUREZ-VOUS QUE VOUS ACCEPTEZ ENCORE CES MODALITÉS.

MODIFICATION DU SITE

Nous pouvons modifier en tout temps tout élément d'un site, y compris la disponibilité des caractéristiques, et le supprimer temporairement ou définitivement. Nous pouvons limiter certaines caractéristiques et certains services ou restreindre votre accès à certaines parties d'un site ou à un site, ou au contenu intégral d'un ou de plusieurs sites sans préavis et sans recours. Nous pouvons mettre fin à l'autorisation, aux droits et à la licence ci-dessus, auquel cas vous devez détruire immédiatement tout le matériel que vous avez obtenu sur le site ou par son entremise et qui est en votre possession ou sous votre contrôle.

UTILISATEURS ÉTRANGERS

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LOIS APPLICABLES AUX UTILISATEURS AMÉRICAINS : LIMITATIONS

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Les présentes modalités doivent être interprétées et exécutées exclusivement selon les lois de l'État du Tennessee, aux États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions de quelque État que ce soit en matière de droit international privé. Toute action en justice se rapportant à une opération doit être intentée dans un délai d'un (1) an après que la cause d'action a pris naissance. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou étatiques siégeant dans le Tennessee dans le cadre de toute action ou procédure découlant ou relevant des présentes modalités d'utilisation ou du présent site, et vous consentez par les présentes à la signification extra-territoriale d'actes de procédure. Si certaines des présentes modalités d'utilisation sont déclarées nulles ou inopérantes, cette partie sera interprétée conformément aux lois applicables, et les autres parties demeureront en vigueur et exécutoires. Les présentes modalités d'utilisation constituent les seules dispositions établies entre vous et nous et remplacent toutes les conventions, les déclarations, les garanties et les ententes antérieures ou contemporaines quant au site, au contenu, aux produits ou aux services fournis par le site ou au moyen de celui-ci et quant à l'objet des présentes modalités d'utilisation. En cas d'incompatibilité ou de divergence entre un élément se trouvant dans le site ou se rapportant à celui-ci et les présentes modalités d'utilisation, ces dernières l'emportent. Notre omission de faire exécuter toute disposition des présentes modalités d'utilisation n'est pas réputée constituer une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire exécuter. Les dispositions du Code commercial uniforme telles qu'elles sont adoptées par l'État du Tennessee s'appliquent au présent site, et il est par les présentes renoncé à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

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AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une disposition des modalités d'utilisation ou d'une politique de protection de la vie privée est inapplicable en tout ou en partie, cette disposition sera appliquée aussi complètement qu'il est permis pour modifier l'esprit de ces modalités d'utilisation et de la politique de protection de la vie privée, les autres dispositions des modalités d'utilisation et de la politique de protection des renseignements personnels continuant d'avoir plein effet.

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